Pourquoi s’intéresser aux seuils d’effectif ?
Il faut le rappeler, le droit social est un droit modulé en fonction de la taille de l'entreprise. Du franchissement de certains seuils d'effectifs naissent des obligations juridiques ou financières pour l'employeur.
Ces seuils répondent à la nécessité d'adapter le droit à la taille des entreprises, en allégeant les charges administratives et financières des petites structures.
Un sujet de première importance pour les employeurs, que nous traitons ici en 3 temps :
Il faut le rappeler, le droit social est un droit modulé en fonction de la taille de l'entreprise. Du franchissement de certains seuils d'effectifs naissent des obligations juridiques ou financières pour l'employeur.
Ces seuils répondent à la nécessité d'adapter le droit à la taille des entreprises, en allégeant les charges administratives et financières des petites structures.
Un sujet de première importance pour les employeurs, que nous traitons ici en 3 temps :
- Nous verrons tout d'abord en quoi s’intéresser aux seuils d’effectif est essentiel.
- Ensuite, nous nous attarderons sur les obligations des entreprises en elles-mêmes, classées par thème.
- Enfin, nous terminerons sur un récapitulatif des effets de seuils à partir du 1er salarié jusqu'au 150ème.
Rh Futura Effectifs Et Effets De Seuil
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