Emploi des séniors, il ne reste plus 7 mois pour négocier.

Si les entreprises de 50 salariés ou plus ne veulent pas s’acquitter d’une pénalité de 1% de la masse salariale à partir du 1 janvier 2010, elles doivent négocier un accord ou mettre en place un plan d’action sur l’emploi des séniors.

Les obligations relatives au maintient dans l’emploi concernent les salariés de 55 ans et plus ; celles relatives au recrutement visent elles les salariés âgés de 50 ans et plus.

Cette pénalité sera due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise ne sera pas couverte par un accord ou un plan d’action.

L'accord ou le plan doivent comporter des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des séniors portant sur au moins 3 domaines d'action parmi les 6 domaines suivants :

1. le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;
2. l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
3. l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
4. le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
5. l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
6. la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
   

Source : Actuel-rh