La loi du 25 juin 2008 a fixé des durées légales de période d'essai.
- Ouvriers et Employés : 2 mois.
- Techniciens et Agents de Maîtrise : 3 mois.
- Cadres : 4 mois.
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Le texte avait instauré une période transitoire qui s'achève le 1er juillet.
Validité des accords de branche ?
Au 1er juillet, si la branche n'a pas conclu d’accord après le 27 juin 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi), la période d'essai plus courte inscrite dans l’accord cesse de s'appliquer. Les durées légales s'appliquent sauf si l'entreprise conclut un nouvel accord prévoyant des durées plus courtes ou insère dans les contrats des durées plus courtes. Les accords fixant des durées plus longues restent en vigueur.
Si la branche a signé après le 27 juin 2008 un accord fixant des périodes d'essai plus courtes que les légales, celui-ci reste valable après le 1er juillet.
Validité des accords d’entreprise ?
Les accords d'entreprise signés depuis le 27 juin 2008 peuvent prévoir des périodes d'essai plus courtes que les légales.
Source : Actuel RH
Le texte avait instauré une période transitoire qui s'achève le 1er juillet.
Validité des accords de branche ?
Au 1er juillet, si la branche n'a pas conclu d’accord après le 27 juin 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi), la période d'essai plus courte inscrite dans l’accord cesse de s'appliquer. Les durées légales s'appliquent sauf si l'entreprise conclut un nouvel accord prévoyant des durées plus courtes ou insère dans les contrats des durées plus courtes. Les accords fixant des durées plus longues restent en vigueur.Si la branche a signé après le 27 juin 2008 un accord fixant des périodes d'essai plus courtes que les légales, celui-ci reste valable après le 1er juillet.
Validité des accords d’entreprise ?
Les accords d'entreprise signés depuis le 27 juin 2008 peuvent prévoir des périodes d'essai plus courtes que les légales.Source : Actuel RH
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