L’utilisation d’internet dans les entreprises est de plus en plus répandue. Petit à petit, le droit du travail a donc du s'adapter à l'apparition et au développement de cette nouvelle technologie.
Les décisions déjà rendues à ce sujet montraient que les juges recherchaient un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La vie privée avait sa place sur le lieu travail mais de manière limitée. Cependant, le rapport d'activité 2008 du Forum des droits sur l'internet montre que la cour de cassation a renforcé le pouvoir de l’employeur.
Ainsi, dans un arrêt du 9 juillet 2008, un employeur a procédé à l'inspection de l'ordinateur d'un salarié et pris connaissance des sites visités, sans que ce dernier ait été présent ou prévenu au préalable. Suite à ce constat, le salarié a été licencié pour faute grave. La chambre sociale a considéré que " les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son temps de travail, sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence du salarié ".
Source : Actuel-rh
Les décisions déjà rendues à ce sujet montraient que les juges recherchaient un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La vie privée avait sa place sur le lieu travail mais de manière limitée. Cependant, le rapport d'activité 2008 du Forum des droits sur l'internet montre que la cour de cassation a renforcé le pouvoir de l’employeur.
Ainsi, dans un arrêt du 9 juillet 2008, un employeur a procédé à l'inspection de l'ordinateur d'un salarié et pris connaissance des sites visités, sans que ce dernier ait été présent ou prévenu au préalable. Suite à ce constat, le salarié a été licencié pour faute grave. La chambre sociale a considéré que " les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son temps de travail, sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence du salarié ".
Source : Actuel-rh
1 commentaire:
le code du travail réglemente aussi les courriers electroniques des salariés sur leur boite pro : il faut savoir que l'employeur peut regarder les mails de ses salariés sauf si le salariés les a classé dans un dossier ou aux ojets intitulé "personnel" ; néanmoins je me demandais une chose : un employeur a_t_il le droit de bloquer volontazirmeent l'accés à certains sites internet pour empecher ses salariés d'aller dessues?
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